L'objectif ?

Exercer une activité d'utilité sociale, correspondant à des besoins nouveaux ou non satisfaits et se professionnaliser dans cette activité.
Depuis fin 2002, les créations nouvelles de postes emplois jeunes ne sont plus possibles.
Attention: un nouveau régime de remplacement est intervenu fin juin 2003 pour les postes restés vacants plus de deux mois (voir le décret du 18 juin 2003).

Qui est concerné ?

Les jeunes sans emploi, de 18 à moins de 26 ans, inscrits ou non comme demandeurs d'emploi, quel que soit leur niveau de qualification ou de diplôme.

Les jeunes de 26 à moins de 30 ans qui ne remplissent pas, à la date de leur embauche, la condition d'activité leur ouvrant droit aux allocations d'assurance chômage (moins de 4 mois de travail comptabilisés sur une période de 18 mois) sauf si l'ouverture de ce droit est consécutive à des périodes de travail accomplies en CES, CEC, emploi ville, contrats de qualification, d'adaptation, d'apprentissage ou conclu avec une entreprise d'insertion, ou à des périodes de travail accomplies pendant leur scolarité.

Les jeunes de 26 à mois de 30 ans qui sont reconnus handicapés.

Les employeurs de droit public (mairie, conseil général, conseil régional, établissement d'enseignement…) et en général toutes les entreprises chargées de la gestion d'un service public (SNCF, La Poste, EDF, société d'HLM, société d'autoroutes, de transports scolaire…); les organismes sans but lucratif (association, comité d'entreprise…).

Quelles sont les caractéristiques ?

Des activités nouvelles
Les emplois jeunes permettent d'exercer des activités d'utilité sociale, nouvelles ou non développées.
Tous les secteurs de la vie quotidienne sont concernés: l'éducation, le sport, la famille, la santé, la solidarité, le logement et le vie des quartiers, les transports, la culture, la justice, la sécurité, l'environnement, le tourisme…
Un emploi jeune ne peut pas faire concurrence à des emplois déjà existants: ainsi un emploi jeune ne peut concerner un emploi de bibliothécaire, mais il peut être proposé pour l'activité de "conteur" ou de "médiateur du livre".

Un véritable contrat
Le contrat emploi jeune est un contrat de travail, soumis aux dispositions du Code du Travail et aux conventions ou accords collectifs applicables à l'entreprise.
C'est un contrat à temps plein, sauf lorsque la nature de l'activité justifie un travail à temps partiel (à mi-temps au minimum).
L'employeur doit privilégier le contrat à durée indéterminée, il peut toutefois proposer un contrat à durée déterminée de 5 ans.
Si le contrat st conclu pour une durée indéterminée, il suit les règles applicables au contrat de travail en général (période d'essaie, obligations réciproques, conditions de rupture…).
Le contrat à durée déterminée est conclu pour cinq ans. Ce contrat suit les règles applicables au contrat à durée déterminée, mais avec deux particularités:
- la période d'essai, d'un mois renouvelable, est obligatoire;
- le contrat peut être rompu à chaque échéance annuelle, soit à l'initiative du jeune, qui doit avoir prévenu son employeur par écrit deux semaines avant; soit à l'initiative de l'employeur s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. L'employeur doit respecter la procédure de licenciement, accorder un préavis au jeune et lui verser une indemnité égale à 6% des salaires qui lui ont été versés au cours des 18 derniers mois (10% pour les contrats conclus à compter du 20 janvier 2002).

Une rémunération correspondant au poste occupé
La rémunération dépend de la nature de l'emploi, de la qualification du jeune et du niveau des responsabilités confiées. Elle est au minimum égale au SMIC, ou un salaire minimum précisé par la convention collective applicable dans l'entreprise.

Une professionnalisation des activités
Les activités nouvelles créées sont appelées à devenir des métiers identifiés, les jeunes qui vont occuper ces emplois acquièrent des compétences nouvelles qui doivent être reconnues et transférables, pour permettre le maintien dans l'emploi ou une mobilité professionnelle.

Dans les mois qui précèdent la sortie du dispositif, le jeune peut établir, avec son employeur, une attestation d'activité, afin de faire le point sur l'activité exercée dans le cadre du programme "nouveaux services, emplois jeunes" et ses évolutions, afin:
- d'établir un projet d'évolution professionnelle, un parcours de validation des acquis de l'expérience professionnelle, voire un projet d'embauche,
- d'évaluer un besoin de formation.

Une particularité dans les DOM: les jeunes ayant terminé un contrat emploi jeune depuis moins de trois mois peuvent bénéficier d'un projet initiative jeune.

La possibilité d'accepter un autre emploi
Si le jeune désire accepter une proposition d'embauche dans une autre entreprise, le contrat peut, avec l'accord de l'employeur, être suspendu pour permettre au jeune d'effectuer une période d'essai dans cet autre emploi.

Un aide financière au poste
L'Etat apporte à l'employeur une aide financière au poste fixée pour un emploi à plein temps à 15 924.55 € par an. (Valeur au 1er juillet 2002).
En cas de travail à temps partiel, cette aide est versée proportionnellement au temps de travail inscrit dans le contrat de travail. Cette aide est versée pendant une période de 5 ans.
Les contrats des aides éducateurs conclus dans le cadre du programme "nouveaux services, emplois jeunes" avant le 30 juin 1998 ont pu être prolongés jusqu'au 30 juin 2003.

Des aides financières pour la pérennisation de l'activité
Après la période initiale de cinq ans, de nouvelles aides financières peuvent être versées, pour la pérennisation de l'activité.
Un dispositif d'épargne consolidée peut être mis en place pour les organismes de droit privé à but non lucratif (associations..) qui pérennisent l'emploi crée dans le cadre du programme et acceptent le paiement différé d'une partie de l'aide forfaitaire initiale.
Pour bénéficier de ce dispositif, l'employeur doit d'engager, dès lors que l'embauche en contrat emploi jeune a eu lieu il y a deux ans ou plus, à :
- constituer une épargne sur 3 ans maximum, en "économisant" une partie de l'aide au poste annuelle ;
- transformer le CDD "emploi jeune" en CDI, au plus tard à l'issue des cinq années de recrutement.

Ainsi, pendant le CDI, l'employeur peut bénéficier de l'aide au poste qu'il a économisée et d'une "prime de consolidation", d'un montant maximum de 15245 €.
Les organismes de droit privé à but non lucratif peuvent également conclure des conventions pluriannuelles dégressives, dans lesquelles elles s'engagent à pérenniser une activité d'utilité sociale.
En contrepartie de cet engagement, une aide financière complémentaire peut être accordée, d'un montant moyen de 10 671.43 € en première année.
Ces conventions ne sont pas renouvelables.


Références

Article L 322-4-10 et L 322-4-18 à L 322-4-20 du Code du Travail
Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001
Circulaire DGEFP du 4 mars 2003
Loi n°2002-1095 du 29 août 2002, article 4